Arrêté du 24 décembre 1999

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Art. 1er. - L'agrément en cours de l'APAVE de l'Ouest pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail pris par arrêté du 28 décembre 1998 est transféré, à partir du 1er janvier 2000 et jusqu'au 31 décembre 2001, à l'organisme suivant :

CETE APAVE Nord Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'agrément en cours de l'APAVE de l'Ouest pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail pris par arrêté du 28 décembre 1998 est transféré, à partir du 1er janvier 2000 et jusqu'au 31 décembre 2001, à l'organisme suivant :

CETE APAVE Nord Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille.

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