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Arrêté du 24 décembre 1999

JORF n°9 du 12 janvier 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999 :

Mme Kudlak (Régine), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Charolles, en remplacement de Mme Douheret ;

Mlle Fugier (Agnès), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Charolles.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999 :

Mme Kudlak (Régine), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Charolles, en remplacement de Mme Douheret ;

Mlle Fugier (Agnès), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Charolles.