Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 24 décembre 1998, la société Aérospatiale est autorisée à prendre une participation au capital de la société Dassault Aviation par apport de 4 633 547 actions d'une valeur nominale de 50 F.

La part de la société Aérospatiale au capital de la société Dassault Aviation à l'issue de cette opération sera de 45,76 %.