Art. 1er. - Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II B pour l'année 1999 sont fixés et répartis ainsi qu'il suit :
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JORF n°302 du 30 décembre 1998
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Art. 1er. - Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) alloués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II B pour l'année 1999 sont fixés et répartis ainsi qu'il suit :