JORF n°302 du 30 décembre 1998

Art. 1er. - Les valeurs prévisionnelles révisées pour l'année 1997 sont :

- pour le coût correspondant aux obligations de péréquation géographique : C2 = 2,736 milliards de francs ;

- pour le volume total du trafic téléphonique supporté par les boucles locales des réseaux téléphoniques, à l'exception des communications au départ ou à destination de réseaux ouverts au public n'assurant pas le service téléphonique : V = 268 507 millions de minutes.


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Version 1

Art. 1er. - Les valeurs prévisionnelles révisées pour l'année 1997 sont :

- pour le coût correspondant aux obligations de péréquation géographique : C2 = 2,736 milliards de francs ;

- pour le volume total du trafic téléphonique supporté par les boucles locales des réseaux téléphoniques, à l'exception des communications au départ ou à destination de réseaux ouverts au public n'assurant pas le service téléphonique : V = 268 507 millions de minutes.