JORF n°10 du 13 janvier 1999

Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Verdun est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Verdun au poste comptable de Verdun Municipale (département de la Meuse).


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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Verdun est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Verdun au poste comptable de Verdun Municipale (département de la Meuse).