JORF n°4 du 6 janvier 1999

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole les dispositions des avenants suivants à ladite convention :

- avenant no 88 du 18 septembre 1998, à l'exclusion :

- de l'avant-dernier alinéa de l'article 2 de l'annexe IX à la convention, telle que créée par l'avenant ;

- du membre de phrase « et/ou les salariés à temps partiel » figurant au dernier alinéa du paragraphe a du point 2 de l'article 3 de cette annexe ;

- des paragraphes g et h de ce même point 2 ;

- du paragraphe 6-5 de l'article 6 de l'annexe IX précitée,

- avenant no 89 du 27 octobre 1998 ;

- avenant no 90 du 27 octobre 1998.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole les dispositions des avenants suivants à ladite convention :

- avenant no 88 du 18 septembre 1998, à l'exclusion :

- de l'avant-dernier alinéa de l'article 2 de l'annexe IX à la convention, telle que créée par l'avenant ;

- du membre de phrase « et/ou les salariés à temps partiel » figurant au dernier alinéa du paragraphe a du point 2 de l'article 3 de cette annexe ;

- des paragraphes g et h de ce même point 2 ;

- du paragraphe 6-5 de l'article 6 de l'annexe IX précitée,

- avenant no 89 du 27 octobre 1998 ;

- avenant no 90 du 27 octobre 1998.