JORF n°4 du 6 janvier 1999

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 24 décembre 1998, M. Egéa (Fernand) est nommé représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en remplacement de M. Lacambre (Dominique).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 24 décembre 1998, M. Egéa (Fernand) est nommé représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en remplacement de M. Lacambre (Dominique).