JORF n°5 du 7 janvier 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 11 juillet 1991 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Ille-et-Vilaine, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :

- avenant no 13 du 21 juillet 1997, à l'exclusion du deuxième alinéa de l'article 8 de la convention tel que modifié par l'article 2 de l'avenant ;

- avenant no 15 du 21 juillet 1997.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 11 juillet 1991 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Ille-et-Vilaine, les dispositions des avenants suivants à ladite convention :

- avenant no 13 du 21 juillet 1997, à l'exclusion du deuxième alinéa de l'article 8 de la convention tel que modifié par l'article 2 de l'avenant ;

- avenant no 15 du 21 juillet 1997.