Art. 1er. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) du tarif interministériel des prestations sanitaires, paragraphe 2 de la nomenclature (Adjonctions), dans la partie B. - Adjonctions particulières aux fauteuils roulants pliants, la nomenclature et le tarif de l'appareil de verticalisation adaptable sur un fauteuil roulant homologué sont supprimés.