Art. 9. - Les modalités pratiques de ces dispositions sont fixées chaque année dans une notice d'admission sur titres, propre à chaque école, et mise à disposition des candidats.
TITRE III
DIPLOMES OU TITRES REQUIS
Arrêté du 24 décembre 1997
Art. 9. - Les modalités pratiques de ces dispositions sont fixées chaque année dans une notice d'admission sur titres, propre à chaque école, et mise à disposition des candidats.
TITRE III
DIPLOMES OU TITRES REQUIS
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Art. 9. - Les modalités pratiques de ces dispositions sont fixées chaque année dans une notice d'admission sur titres, propre à chaque école, et mise à disposition des candidats.
TITRE III
DIPLOMES OU TITRES REQUIS
Source : Légifrance