Arrêté du 24 décembre 1997

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Art. 9. - Les modalités pratiques de ces dispositions sont fixées chaque année dans une notice d'admission sur titres, propre à chaque école, et mise à disposition des candidats.

TITRE III

DIPLOMES OU TITRES REQUIS

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Art. 9. - Les modalités pratiques de ces dispositions sont fixées chaque année dans une notice d'admission sur titres, propre à chaque école, et mise à disposition des candidats.

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