Arrêté du 24 décembre 1997

Annexes

Créé le 1 janvier 1998

DESIGNATION DU PRODUIT : White spirit destiné à être utilisé comme combustible à usage domestique.
MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le fioul domestique.
DESIGNATION DU PRODUIT : Autres essences spéciales destinées à être utilisées comme carburant.
MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que les essences.
DESIGNATION DU PRODUIT : Pétrole lampant sous condition d'emploi.
MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le fioul domestique.
DESIGNATION DU PRODUIT : Pétrole lampant - Autre.
MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le gazole.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998

Annexes
ANNEXE