Créé le 1 janvier 1998
DESIGNATION DU PRODUIT : White spirit destiné à être utilisé comme combustible à usage domestique.
MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le fioul domestique.
DESIGNATION DU PRODUIT : Autres essences spéciales destinées à être utilisées comme carburant.
MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que les essences.
DESIGNATION DU PRODUIT : Pétrole lampant sous condition d'emploi.
MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le fioul domestique.
DESIGNATION DU PRODUIT : Pétrole lampant - Autre.
MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le gazole.
MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le fioul domestique.
DESIGNATION DU PRODUIT : Autres essences spéciales destinées à être utilisées comme carburant.
MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que les essences.
DESIGNATION DU PRODUIT : Pétrole lampant sous condition d'emploi.
MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le fioul domestique.
DESIGNATION DU PRODUIT : Pétrole lampant - Autre.
MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le gazole.
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