Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la Compagnie Air France Europe sont abrogées.
1 version
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la Compagnie Air France Europe sont abrogées.
1 version
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la Compagnie Air France Europe sont abrogées.