JORF n°5 du 7 janvier 1998

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la Compagnie Air France Europe sont abrogées.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la Compagnie Air France Europe sont abrogées.