Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 24 décembre 1996, M. Jallet (Thierry) est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 1997.
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JORF n°2 du 3 janvier 1997
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Version 1
Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 24 décembre 1996, M. Jallet (Thierry) est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 1997.