JORF n°304 du 31 décembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 décembre 1996, M. Pouliquen (Bernard), administrateur civil affecté au ministère du travail et des affaires sociales, est, à compter du 1er novembre 1996, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 décembre 1996, M. Pouliquen (Bernard), administrateur civil affecté au ministère du travail et des affaires sociales, est, à compter du 1er novembre 1996, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.