JORF n°6 du 8 janvier 1997

Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-25 en date du 7 août 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26,
rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.


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Version 1

Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-25 en date du 7 août 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26,

rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.