JORF n°5 du 7 janvier 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial,
les dispositions de la convention collective de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne, à l'exclusion :
- de l'article 19 ;
- des termes : << modèle annexe I >> et << modèle annexes II et III >> figurant entre parenthèses dans l'intitulé des paragraphes 1 et 2 de l'article 24 ;
- du second alinéa de l'article 43 ;
- de l'article 50 ;
- du deuxième alinéa de l'article 52 ;
- du premier alinéa de l'article 63 ;
- des annexes I, II, III, IV et V.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial,

les dispositions de la convention collective de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne, à l'exclusion :

- de l'article 19 ;

- des termes : << modèle annexe I >> et << modèle annexes II et III >> figurant entre parenthèses dans l'intitulé des paragraphes 1 et 2 de l'article 24 ;

- du second alinéa de l'article 43 ;

- de l'article 50 ;

- du deuxième alinéa de l'article 52 ;

- du premier alinéa de l'article 63 ;

- des annexes I, II, III, IV et V.