Arrêté du 24 décembre 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial,
les dispositions de la convention collective de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne, à l'exclusion :
  • de l'article 19 ;
  • des termes : << modèle annexe I >> et << modèle annexes II et III >> figurant entre parenthèses dans l'intitulé des paragraphes 1 et 2 de l'article 24 ;
  • du second alinéa de l'article 43 ;
  • de l'article 50 ;
  • du deuxième alinéa de l'article 52 ;
  • du premier alinéa de l'article 63 ;
  • des annexes I, II, III, IV et V.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial,

les dispositions de la convention collective de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne, à l'exclusion :

de l'article 19 ;

des termes : << modèle annexe I >> et << modèle annexes II et III >> figurant entre parenthèses dans l'intitulé des paragraphes 1 et 2 de l'article 24 ;

du second alinéa de l'article 43 ;

de l'article 50 ;

du deuxième alinéa de l'article 52 ;

du premier alinéa de l'article 63 ;

des annexes I, II, III, IV et V.