Créé le 18 janvier 1997
L'arrêté du 19 novembre 1977 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des dispositifs de remorquage des véhicules à moteur est abrogé.
Arrêté du 24 décembre 1996
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1977-11-19
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 18 janvier 1997
L'arrêté du 19 novembre 1977 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des dispositifs de remorquage des véhicules à moteur est abrogé.