Art. 2. - Pour faire acte de candidature, l'intéressé dépose à la direction départementale de la jeunesse et des sports de son domicile un dossier comprenant, outre les pièces mentionnées dans l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé, une attestation de classement et de palmarès, signée par le directeur technique national ou l'agent de l'Etat en faisant fonction.
Arrêté du 24 décembre 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Pour faire acte de candidature, l'intéressé dépose à la direction départementale de la jeunesse et des sports de son domicile un dossier comprenant, outre les pièces mentionnées dans l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé, une attestation de classement et de palmarès, signée par le directeur technique national ou l'agent de l'Etat en faisant fonction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance