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Arrêté du 24 décembre 1996

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Par arrêté du ministre de la culture en date du 24 décembre 1996 :

Est nommé président de la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie :

M. Rousseau (Philippe-Olivier).

Sont nommés membres experts professionnels :

En qualité de représentants des entreprises appartenant aux industries techniques du cinéma :

Membres titulaires : M. Mercier (Jean-François) et M. Neyrac (Jean-Pierre) ; Membres suppléants : M. Dormoy (Bertrand) et M. Pansu (Georges).

En qualité de producteurs de films de long métrage :

Membre titulaire : M. Kunetz (Claude) ;

Membre suppléant : M. Martin (Philippe).

En qualité de réalisateurs de films :

Membre titulaire : M. Hubert (Jean-Loup) ;

Membre suppléant : M. Fansten (Jacques).

En qualité de techniciens :

Membres titulaires : Mme Van Effenterre (Joëlle) et M. Hennequin (Dominique) ;

Membres suppléants : Mme Champetier (Caroline) et M. Saulnier (Jacques).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la culture en date du 24 décembre 1996 :

Est nommé président de la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie :

M. Rousseau (Philippe-Olivier).

Sont nommés membres experts professionnels :

En qualité de représentants des entreprises appartenant aux industries techniques du cinéma :

Membres titulaires : M. Mercier (Jean-François) et M. Neyrac (Jean-Pierre) ; Membres suppléants : M. Dormoy (Bertrand) et M. Pansu (Georges).

En qualité de producteurs de films de long métrage :

Membre titulaire : M. Kunetz (Claude) ;

Membre suppléant : M. Martin (Philippe).

En qualité de réalisateurs de films :

Membre titulaire : M. Hubert (Jean-Loup) ;

Membre suppléant : M. Fansten (Jacques).

En qualité de techniciens :

Membres titulaires : Mme Van Effenterre (Joëlle) et M. Hennequin (Dominique) ;

Membres suppléants : Mme Champetier (Caroline) et M. Saulnier (Jacques).

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