JORF n°302 du 28 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 décembre 1996, est approuvée la décision de la S.N.C.F. d'augmenter le capital de la Société nationale d'espaces ferroviaires (S.N.E.F.), qu'elle détient à 100 p. 100,
par apport d'un ensemble immobilier situé 20, boulevard Poniatowski, à Paris (12e), d'une valeur de 213 millions de francs.
Le capital de la S.N.E.F. est ainsi porté de 33,692 millions de francs à 246,692 millions de francs.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 décembre 1996, est approuvée la décision de la S.N.C.F. d'augmenter le capital de la Société nationale d'espaces ferroviaires (S.N.E.F.), qu'elle détient à 100 p. 100,

par apport d'un ensemble immobilier situé 20, boulevard Poniatowski, à Paris (12e), d'une valeur de 213 millions de francs.

Le capital de la S.N.E.F. est ainsi porté de 33,692 millions de francs à 246,692 millions de francs.