JORF n°17 du 21 janvier 1994

  1. Permanence à domicile

a) Nuits autres que celles du samedi et du dimanche (de 18 heures à 8 heures): 50 F.

b) Nuits du samedi et du dimanche, lorsque l'horaire du travail s'étend au samedi matin (du samedi à 12 heures au dimanche à 8 heures): 139 F.

c) Journée du samedi et nuit du samedi au dimanche (du samedi à 8 heures au dimanche à 8 heures): 186 F.

d) Journée du dimanche et nuit du dimanche au lundi (du dimanche à 8 heures au lundi à 8 heures): 235 F.

e) Week-end (du vendredi à 18 heures au lundi à 8 heures): 583 F.

f) Jour férié et nuit suivante (de 8 heures au lendemain à 8 heures): 235 F.


Historique des versions

Version 1

1. Permanence à domicile

a) Nuits autres que celles du samedi et du dimanche (de 18 heures à 8 heures): 50 F.

b) Nuits du samedi et du dimanche, lorsque l'horaire du travail s'étend au samedi matin (du samedi à 12 heures au dimanche à 8 heures): 139 F.

c) Journée du samedi et nuit du samedi au dimanche (du samedi à 8 heures au dimanche à 8 heures): 186 F.

d) Journée du dimanche et nuit du dimanche au lundi (du dimanche à 8 heures au lundi à 8 heures): 235 F.

e) Week-end (du vendredi à 18 heures au lundi à 8 heures): 583 F.

f) Jour férié et nuit suivante (de 8 heures au lendemain à 8 heures): 235 F.