JORF n°2 du 4 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1993, sont approuvées les modifications (1) apportées par l'assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 1993 aux statuts de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles, Arrco (C.P.C.E.A.
A), 20, rue de Clichy, 75009 Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1993, sont approuvées les modifications (1) apportées par l'assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 1993 aux statuts de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles, Arrco (C.P.C.E.A.

A), 20, rue de Clichy, 75009 Paris.