Art. 1er. - A partir du 1er janvier 1994, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée, conformément aux tableaux ci-joints.
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JORF n°3 du 5 janvier 1994
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Art. 1er. - A partir du 1er janvier 1994, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée, conformément aux tableaux ci-joints.