Arrêté du 24 décembre 1993

Article 5

Périmé31 décembre 1994

Créé le 4 janvier 1994

Les éventuels dépassements des quotas fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation pour d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 1993 ou sur les mêmes espèces au titre des quotas de l'année 1994.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1994

En vigueur du mardi 4 janvier 1994 au vendredi 30 décembre 1994