Arrêté du 24 décembre 1993

Article 1

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Article 1

Il est institué un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.

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En vigueur depuis le 8 janvier 1994

Il est institué un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.

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En vigueur depuis le samedi 8 janvier 1994

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