Créé le 8 janvier 1994
Il est institué un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.
Arrêté du 24 décembre 1993
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 8 janvier 1994
Créé le 8 janvier 1994
En vigueur depuis le samedi 8 janvier 1994