En vigueur depuis le 8 janvier 1994
Il est institué un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.
Arrêté du 24 décembre 1993
Il est institué un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 janvier 1994
Il est institué un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.
En vigueur depuis le samedi 8 janvier 1994
Source : Légifrance