JORF n°9 du 12 janvier 1994

Par arrêté du ministre du logement en date du 24 décembre 1993, M. Beaumont (René), député de Saône-et-Loire, est nommé président du Conseil national de l'habitat.


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Par arrêté du ministre du logement en date du 24 décembre 1993, M. Beaumont (René), député de Saône-et-Loire, est nommé président du Conseil national de l'habitat.