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Arrêté du 24 décembre 1993

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JORF n°2 du 4 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1993, sont approuvées les modifications apportées (1) par l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 1993 aux statuts de la Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles (Camarca),
8-10, rue d'Astorg, 75008 Paris, et le transfert, à compter du 1er janvier 1994, des opérations relevant du règlement de prévoyance de ladite institution, ainsi que les droits et obligations qui s'y attachent, à la Camarca-Prévoyance, 8-10, rue d'Astorg, 75008 Paris.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1993, sont approuvées les modifications apportées (1) par l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 1993 aux statuts de la Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles (Camarca),

8-10, rue d'Astorg, 75008 Paris, et le transfert, à compter du 1er janvier 1994, des opérations relevant du règlement de prévoyance de ladite institution, ainsi que les droits et obligations qui s'y attachent, à la Camarca-Prévoyance, 8-10, rue d'Astorg, 75008 Paris.