JORF n°5 du 7 janvier 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les dispositions de l'avenant relatif à la classification et au travail à durée indéterminée intermittent du 11 octobre 1993 à la convention collective nationale susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les dispositions de l'avenant relatif à la classification et au travail à durée indéterminée intermittent du 11 octobre 1993 à la convention collective nationale susvisée.