JORF n°53 du 4 mars 1994

Art. 1er. - Il est créé dans le département des Alpes-Maritimes, par scission des trésoreries de Cagnes-sur-Mer et de Vence, un poste comptable des services déconcentrés du Trésor, dénommé trésorerie de Saint-Laurent-du-Var.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé dans le département des Alpes-Maritimes, par scission des trésoreries de Cagnes-sur-Mer et de Vence, un poste comptable des services déconcentrés du Trésor, dénommé trésorerie de Saint-Laurent-du-Var.