Art. 3. - Le classement des postes comptables créés et réorganisés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
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JORF n°53 du 4 mars 1994
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Art. 3. - Le classement des postes comptables créés et réorganisés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.