Arrêté du 24 décembre 1991

Article 2

Périmé8 janvier 1993

Créé le 4 janvier 1992

Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 8 janvier 1993

En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au jeudi 7 janvier 1993