Arrêté du 24 décembre 1991

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 7 décembre 1990 relatif aux reçus délivrés pour les dons consentis par les personnes physiques ou par les personnes morales pour le financement d'une campagne électorale ou d'un parti politique est abrogé à compter du 1er janvier 1992.

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En vigueur depuis le 28 décembre 1991

L'arrêté du 7 décembre 1990 relatif aux reçus délivrés pour les dons consentis par les personnes physiques ou par les personnes morales pour le financement d'une campagne électorale ou d'un parti politique est abrogé à compter du 1er janvier 1992.

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cite  Arrêté 1990-12-07

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En vigueur depuis le samedi 28 décembre 1991

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