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Arrêté du 24 décembre 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.

330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;

Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;

Vu l'arrêté du 28 juin 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Barth's Aviation;

Vu la demande présentée par la société Barth's Aviation;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 28 mai 1991;

Vu la lettre de la direction générale de l'aviation civile en date du 24 décembre 1991,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 28 juin 1991 susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
<<Saint-Martin (Grand Case)-Pointe-à-Pitre, au moyen d'un aéronef de capacité inférieure ou égale à vingt places et à raison de deux fréquences quotidiennes, cinq jours par semaine, au maximum.>>

1 version

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 24 décembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

D. BENADON

Arrêté du 24 décembre 1991