Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 décembre 1991

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet du premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s'appliquera aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 janvier 1993

Créé le 1 janvier 1992 · Périmé le 1 janvier 1993

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet du premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s'appliquera aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance