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Arrêté du 24 décembre 1991

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs de risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie de Strasbourg, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale de 1988-1989-1990.

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Périmé1 janvier 1993

Créé le 1 janvier 1992 · Périmé le 1 janvier 1993

Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs de risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie de Strasbourg, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale de 1988-1989-1990.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-12-24 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance