Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 décembre 1991

Article 3

Abrogé11 avril 2010

Créé le 3 janvier 1992

Le ministre chargé des affaires étrangères, le ministre chargé de la coopération et le ministre chargé de la santé transmettent, chacun en ce qui le concerne, après la fin des inscriptions, au Centre national des concours d'internat les dossiers des candidats boursiers.
Ces dossiers devront être constitués conformément à l'article 4 ci-dessous.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-12-24 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 avril 2010

Abrogé parArrêté du 15 mars 2010art. 6

En vigueur du vendredi 3 janvier 1992 au samedi 10 avril 2010