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Arrêté du 24 décembre 1991

Article 12

Abrogé11 avril 2010

Créé le 3 janvier 1992 · En vigueur du 4 octobre 1998 au 10 avril 2010

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 avril 2010

Abrogé parArrêté du 15 mars 2010art. 6

En vigueur du dimanche 4 octobre 1998 au samedi 10 avril 2010

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et

En vigueur du vendredi 3 janvier 1992 au samedi 3 octobre 1998

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.