Abrogé par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 6
Créé le 3 janvier 1992 · En vigueur du 4 octobre 1998 au 10 avril 2010
Abrogé par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 6
Créé le 3 janvier 1992 · En vigueur du 4 octobre 1998 au 10 avril 2010
Abrogé depuis le dimanche 11 avril 2010
Abrogé parArrêté du 15 mars 2010art. 6
En vigueur du dimanche 4 octobre 1998 au samedi 10 avril 2010
Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et…
En vigueur du vendredi 3 janvier 1992 au samedi 3 octobre 1998
Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.