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Arrêté du 24 décembre 1991

Article 12

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Article 12

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 avril 2010

Créé le 3 janvier 1992 · Abrogé le 11 avril 2010

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 octobre 1998 au samedi 10 avril 2010

En vigueur du vendredi 3 janvier 1992 au samedi 3 octobre 1998

Source : Légifrance