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Arrêté du 24 décembre 1991

Article 10

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Article 10

Pour chaque diplôme d'études spécialisées postulé, il est établi un classement national des candidats.

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Abrogé11 avril 2010

Créé le 3 janvier 1992 · Abrogé le 11 avril 2010

Pour chaque diplôme d'études spécialisées postulé, il est établi un classement national des candidats.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 janvier 1992 au samedi 10 avril 2010

Source : Légifrance