Abrogé11 avril 2010
Abrogé par Arrêté du 15 mars 2010 - art. 6
Créé le 3 janvier 1992
Pour chaque diplôme d'études spécialisées postulé, il est établi un classement national des candidats.
Arrêté du 24 décembre 1991
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 11 avril 2010
Abrogé parArrêté du 15 mars 2010art. 6
En vigueur du vendredi 3 janvier 1992 au samedi 10 avril 2010