Art. 1er. - Conformément aux dispositions des articles 2 des décrets nos 90-786 et 90-787 susvisés, sont autorisés à reporter la date d'entrée en vigueur desdits décrets, et seulement pour le personnel inscrit à l'effectif au 31 décembre 1990, les organismes et établissements suivants:
Jusqu'au 1er janvier 1994:

• la Banque de France;
• le Commissariat à l'énergie atomique (C.

E.A.).
Jusqu'au 1er janvier 1992:

• l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (A.N.I.F.O.M.);
• l'Institut national de la recherche agronomique (I.

N.R.A.).