JORF n°1 du 1 janvier 1991

Art. 2. - L'arrêté du 15 janvier 1990 fixant le taux des vacations horaires allouées aux médecins du service du contentieux des pensions et de la commission consultative médicale est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 15 janvier 1990 fixant le taux des vacations horaires allouées aux médecins du service du contentieux des pensions et de la commission consultative médicale est abrogé.