JORF n°1 du 1 janvier 1991

Art. 2. - L'arrêté du 15 janvier 1990 fixant les taux des indemnités de vacation allouées aux membres des commissions médicales chargées de l'examen des candidats aux emplois réservés est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 15 janvier 1990 fixant les taux des indemnités de vacation allouées aux membres des commissions médicales chargées de l'examen des candidats aux emplois réservés est abrogé.