JORF n°6 du 8 janvier 1991

Art. 2. - L'arrêté du 24 janvier 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 24 janvier 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.