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Arrêté du 24 décembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les taux annuels en francs de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit:

TABLEAU I

Taux normaux

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 08/01/1991
......................................................

TABLEAU II

Taux spéciaux

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 08/01/1991
......................................................

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Art. 2. - L'arrêté du 24 janvier 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX NORMAUX ET DES TAUX SPECIAUX.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1990.

APPLICATION DU DECRET 591193 DU 13-10-1959.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Fait à Paris, le 24 décembre 1990.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Arrêté du 24 décembre 1990