Périmé31 décembre 1988
Créé le 31 décembre 1987 · Périmé le 31 décembre 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 1987
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 1987 · Périmé le 31 décembre 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 31 décembre 1988
En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au vendredi 30 décembre 1988
Source : Légifrance