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Arrêté du 24 décembre 1987

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 1988

Créé le 31 décembre 1987 · Périmé le 31 décembre 1988

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1988

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au vendredi 30 décembre 1988

Source : Légifrance