Arrêté du 24 décembre 1987

Article 4

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Article 4

Les nominations sont prononcées par arrêté du ministre de l'éducation nationale sur proposition du directeur général du Centre national de documentation pédagogique.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1987

Les nominations sont prononcées par arrêté du ministre de l'éducation nationale sur proposition du directeur général du Centre national de documentation pédagogique.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 1987

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