En vigueur depuis le 30 décembre 1987
L'emploi de chef de département comporte six échelons.
Le temps passé dans chaque échelon est de deux ans pour les quatre premiers échelons et de cinq ans pour le cinquième.
Arrêté du 24 décembre 1987
L'emploi de chef de département comporte six échelons.
Le temps passé dans chaque échelon est de deux ans pour les quatre premiers échelons et de cinq ans pour le cinquième.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 décembre 1987
L'emploi de chef de département comporte six échelons.
Le temps passé dans chaque échelon est de deux ans pour les quatre premiers échelons et de cinq ans pour le cinquième.
En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 1987
Source : Légifrance