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ARRÊTÉ du 24 décembre 1987

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, les dispositions de l'annexe Formation professionnelle du 23 septembre 1987 à la convention susvisée.

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En vigueur depuis le 3 janvier 1988

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Obligation de formation professionnelle pour tous

Résumé. Un arrêté de 1987 impose à tous les employeurs et salariés concernés par une convention collective de suivre les règles de formation professionnelle définies dans cette convention.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, les dispositions de l'annexe Formation professionnelle du 23 septembre 1987 à la convention susvisée.

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En vigueur depuis le dimanche 3 janvier 1988

Source : Légifrance