En vigueur depuis le 3 janvier 1988
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de formation professionnelle pour tous
Résumé. Un arrêté de 1987 impose à tous les employeurs et salariés concernés par une convention collective de suivre les règles de formation professionnelle définies dans cette convention.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, les dispositions de l'annexe Formation professionnelle du 23 septembre 1987 à la convention susvisée.
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