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ARRETE du 24 décembre 1987

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 16 octobre 1987 sur la classification et les salaires minimaux des ouvriers dans les industries du bois.

L'article 4 est étendu sous réserve de l'application de l'article L-422-1 du code du travail.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 janvier 1988

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Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires dans l'industrie du bois

Résumé. Un arrêté de 1987 rend obligatoire un accord sur les salaires et la classification des ouvriers dans l'industrie du bois.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 16 octobre 1987 sur la classification et les salaires minimaux des ouvriers dans les industries du bois.

L'article 4 est étendu sous réserve de l'application de l'article L-422-1 du code du travail.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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cite  Code du travail L-422-1

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En vigueur depuis le dimanche 3 janvier 1988

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